Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GL Digital Lab et ses clients dans le cadre de prestations de développement web, conseil et automatisation IA.

Article 2 - Services proposés

GL Digital Lab propose les protocoles suivants :

• PERFORMANCE : Audit, refonte et optimisation web
• DIGITAL FACTORY : Application métier sur-mesure
• NEURAL OPS : Automatisation et intégration IA locale
• CONSULTING : Accompagnement technique et stratégique

Article 3 - Devis et commande

Tout projet débute par un échange initial gratuit suivi d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable sera mentionné sur chaque facture dès l'immatriculation de l'entreprise.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30% à la commande
• 40% à la validation du développement
• Solde de 30% à la livraison finale

Paiement par virement bancaire sous 14 jours à réception de facture.

Article 5 - Délais de livraison

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. GL Digital Lab s'engage à respecter les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles ou modifications demandées par le client en cours de projet.

Tout retard imputable au client (validation tardive, retard de fourniture de contenus) reporte d'autant le délai de livraison.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
• Valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés)
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Régler les factures selon les modalités prévues

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables s'effectue au paiement intégral de la prestation.

GL Digital Lab se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.

Article 8 - Garantie et maintenance

GL Digital Lab garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé.

Une période de garantie (1 à 6 mois selon l'offre) est incluse pour la correction des bugs et dysfonctionnements. Les évolutions et nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis séparé.

Article 9 - Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées restent acquises et les travaux réalisés sont facturés au prorata.

GL Digital Lab se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du client à ses obligations.

Article 10 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de GL Digital Lab est limitée au montant total de la prestation. GL Digital Lab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, manque à gagner ou préjudice commercial.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Amiens seront seuls compétents.